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Arrêté royal

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de produits, de services et de bâtiments

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité 

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

20 décembre 2010 - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession 
 

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l'intervention du Conseil des ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des concours et des concessions au niveau fédéral

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Circulaire

Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.

  • Type: 
    Circulaire
  • Categorie: 
    Réglementation

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