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Arrêté ministériel

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

  • Type: 
    Arrêté ministériel
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

  • Type: 
    Arrêté ministériel
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

  • Type: 
    Arrêté ministériel
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution, ainsi que les modalités particulières d'application de cette procédure

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments - Avis rectificatif

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

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