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Arrêté royal

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution, ainsi que les modalités particulières d'application de cette procédure

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments - Avis rectificatif

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation

Circulaire

Pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR. Aux pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques visés dans la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou dans la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

  • Type: 
    Circulaire
  • Categorie: 
    Réglementation

Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les mesures de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics et des concessions.

Un guide reprend ces mesures et s’adresse à tous les pouvoirs adjudicateurs de Belgique. La plupart d’entre elles concernent la procédure de passation des marchés publics. Le guide propose également des clefs pour poursuivre la lutte contre le dumping social pendant l’exécution des contrats.

  • Type: 
    Circulaire
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Présentation

Le projet d'arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession a été soumis à la signature des excellences. Cet arrêté sera publié très prochaienement dans le Moniteur belge. Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous en annexe, du projet du dispositif et de celui du rapport au Roi, adaptés selon les avis du Conseil d'Etat. Ce projet est susceptible d'encore subir quelques petites modifications.

  • Type: 
    Présentation
  • Categorie: 
    Manuels & Checklists

Arrêté ministériel

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

  • Type: 
    Arrêté ministériel
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

  • Type: 
    Arrêté ministériel
  • Categorie: 
    Réglementation

Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

  • Type: 
    Arrêté ministériel
  • Categorie: 
    Réglementation

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