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eCertis

Informations en libre accès concernant les pièces justificatives dans le cadre de la passation de marchés publics

La Commission européenne a constitué une banque de données sur les pièces justificatives les plus fréquentes dans les procédures de passation de marchés publics en Europe. Cette banque de données s’appelle eCertis. Vous pouvez consulter eCertis pour des questions telles que :

  • Qu’entendent-ils en Allemagne par « Eigenerklärung bzw. Auszug aus dem Gewerbezentralregister »?
  • Quelles pièces justificatives puis-je accepter d’un soumissionnaire étranger?

Qu’est-ce que eCertis?

eCertis est une compilation des pièces justificatives les plus demandées par les pouvoirs adjudicateurs pour une adjudication européenne dans tout le marché interne. Cette banque de données s’avère utile pour :

  • Une entreprise qui veut s’inscrire à une adjudication, dans son pays ou dans un autre État membre.
  • Un pouvoir adjudicateur qui veut savoir quelles pièces justificatives il peut demander ou quels certificats ou attestations émis dans un autre État membre il peut accepter.

Quels types de documents et certificats?

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent demander aux soumissionnaires de produire des documents attestant qu’ils sont qualifiés pour exécuter le marché public (article 45 de la Directive 2004/18/CE). Il s’agit d’attester par exemple qu’ils:

  • ne sont pas accusés de crimes ou d’écarts de conduite professionnelle;
  • travaillent légalement et que leur situation financière est saine;
  • disposent de moyens suffisants pour exécuter le contrat, etc.

Ces documents justificatifs sont généralement des certificats émis par les autorités nationales ou des déclarations du soumissionnaire même. Ces documents peuvent être certifiés de différentes manières (par exemple sous serment devant un notaire ou un juge). Ils peuvent se présenter sous différentes formes (surtout lorsque le soumissionnaire vient d’un autre pays que le pouvoir adjudicateur), être émis par différentes autorités et dans une langue locale.

Comment eCertis peut vous être utile?

  • Les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser eCertis pour déterminer quelles informations sont demandées ou données et pour vérifier si des documents peuvent être acceptés.
  • Vous trouverez rapidement les documents que vous cherchez à l’aide de quelques critères de recherche, comme des mots clés dans la langue du document.
  • Les soumissionnaires peuvent utiliser eCertis comme un guide utile sur les différents types de documents qui doivent généralement être remis et sur leur contenu.
  • eCertis est utile pour comprendre quelles pièces justificatives sont demandées dans le cas où les documents requis n’existent pas dans votre pays ou uniquement sous une autre forme.

Comment pouvez-vous utiliser eCertis?

Pour chaque pays, les certificats les plus demandés sont classés dans des rubriques communes, qui correspondent aux types de documents repris dans les directives de l’U.E. sur les marchés publics (preuve de l’identité du soumissionnaire, preuve de non faillite et de capacité financière, etc.). Chaque rubrique est subdivisée par pays en plusieurs champs standard. Ceux-ci comprennent des descriptions détaillées des certificats émis dans un pays donné pour un certain type de pièce justificative. Le système indique quel document peut être considéré comme l’équivalent d’un document émis à l’étranger. La structure est la même dans tout le système, ce qui permet d’analyser en profondeur les différents types de documents. Toute personne concernée par les procédures de passation de marchés publics peut identifier et évaluer des documents à l’aide de mots clés, du groupement logique des champs et d’une comparaison automatique.

Comment obtenir un accès à eCertis?

Suivez ce lien: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/ecertis/.

Source: https://www.tenderned.nl/ecertis (autorisation de republication donnée au SPF Personnel et Organisation le 3 octobre 2016).