Accueil > Fonctionnaires > Modèles de documents

Modèles de documents

Nouveaux cahiers spéciaux de charges sous la nouvelle loi du 17 juin 2016

Vous trouverez ici tous les cahiers spéciaux de charges disponibles :

Documents à utiliser pour les marchés soumis à la loi du 15 juin 2006

Vous trouverez ici tous les documents-type pour les procédures d'attribution classiques pour les fournitures (Loi du 24 décembre 1993) et pour les fournitures et services (Loi du 15 juin 2006) :