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Nomenclatures

La nomenclature n'a pas seulement pour intérêt d'identifier un marché mais aussi de faciliter la recherche d'un marché par les firmes intéressées. Il est donc important de reproduire le code exact dans l'avis de marché à publier.

Pour la publication des avis de marchés, seule la nomenclature CPV doit être utilisée, ainsi que la nomenclature NUTS.

NACE

Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes

Cette nomenclature générale vise tant les travaux que les fournitures et les services mais elle n’est utilisée dans le contexte des marchés publics que pour déterminer la liste des activités visées par les marchés publics de travaux (numéros repris en annexe 1 de la loi du 24 décembre 1993). En cas d’interprétation différente entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE, cette dernière l’emporte pour déterminer le champ des travaux au plan juridique.

Exemple :

  • travaux de couverture de toiture : n° NACE 45.22

NUTS

Nomenclature des unités territoriales statistiques

Cette nomenclature peut être utilisée afin d'indiquer de façon numérique lors de la publication de l’avis de marché la situation géographique du pouvoir adjudicateur (champ facultatif pour les marchés publics à publier au niveau européen).

Exemples :

  • BE 212 Arr. Mechelen
  • BE 310 Arr. Nivelles

Plus d'information sur la nomenclature NUTS sur le site web de la Commission européenne.

CPC

Classification centrale des produits des Nations Unies

Cette nomenclature n’est utilisée que pour déterminer la liste des prestations visées par les marchés publics de services (numéros repris en annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 et précisés dans les circulaires du Premier Ministre des 2 et 3 décembre 1997, M.B. 10 décembre 1997).

Exemple :

  • Services d'architecture : n° CPC 8671.

Plus d'information sur la nomenclature CPC sur le site web de la Commission européenne.

CPV

Vocabulaire commun pour les marchés publics

Cette nomenclature très étendue a été mise au point spécifiquement pour les marchés publics. Elle peut être utilisée tant pour les travaux que pour les fournitures ou les services. A terme, elle remplacera les nomenclatures NACE, CPA et CPC lors de l'établissement des avis de marchés à publier.

Exemples :

  • travaux de couverture de toiture (en tuiles) : n°CPV 45261211-6
  • photocopieurs : le n° CPV 30121100-4
  • services d'architecture : n° CPV 74220000-7

La nomenclature CPV comprend non seulement un vocabulaire principal mais aussi un vocabulaire supplémentaire permettant d'apporter des précisions si on le souhaite.

Exemples :

  • photocopieurs : n° CPV 30121100-4 (vocabulaire principal)
  • sous forme de location : n° CPV E 071-1 (vocabulaire supplémentaire)
  • avec services connexes de réparation et d'entretien : n° CPV E 130-3

Plus d'information sur la nomenclature CPV sur le site web de la  Commission européenne.