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L’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la lo

Les lois du 17 juin 2016 relative aux marchés publics d’une part et aux contrats de concession d’autre part, sont entrées en vigueur le 30 juin 2017. Il en va de même pour leurs arrêtés d’exécution.

Le 30 juin 2017, la nouvelle réglementation en matière de marchés publics entre en vigueur (voir entre autres l’Arrêté Royal de passation des marchés publics dans les secteurs classiques, BS 09/05/2017).

Le SPF Stratégie et Appui intègre les missions et services du SPF Personnel et Organisation (y compris Selor, IFA et PersoPoint), du SPF Budget et Contrôle de la Gestion, de Fedict et d’Empreva.

Le système d'information e-Certis vous renseigne sur les différents certificats et attestations demandés lors des procédures de passation de marchés publics dans toute l’UE. Pour plus d’informations, cliquez-ici.

L’Office des publications de l’Union européenne met en garde contre une tentative de fraude : certains utilisateurs de la plateforme de publication TED (http://ted.europa.eu/) sont contactés par des personnes se faisant passer pour des représentants de TED, et qui tentent ainsi d’obtenir des informations en vue de les utiliser par la suite à des fins frauduleuses.

Pour la 12ième fois déjà, la cellule marchés publics (service CMS du Service Public Fédéral P&O) organise une journée de rencontre pour ses fournisseurs et clients. Cet événement se déroulera le mardi 4 octobre 2016 de 9h à 15h30 dans le bâtiment du SPF P&O, rue de la Loi 51 à 1040 Bruxelles.

Jusqu'à la date de l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires transposant au niveau belge les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE, le Journal officiel de l'Union européenne accepte l'utilisation des formulaires pour la publicatio

Marchés publics - Avis de la commission des marches publics - Recommandation relative à l’utilisation du Document unique de marché européen après la date ultime de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, monsieur Steven Vandeput, a décidé de lancer en 2016 un roadshow pour les entreprises, visant à expliquer la politique d’achat de l’administration. Le 12 avril 2016, le Ministre organisera une première séance d’information en collaboration avec le Voka – Chambre de Commerce du Limbourg. Vous trouverez plus d’informations sur cet événement ainsi que les modalités d’inscription ici. Les présentations auront lieu en néerlandais.

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