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Transposition des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE - Etat des lieux

La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics :  publiée au Moniteur belge  (14/07/16) ;

La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession: publiée au Moniteur belge (17/07/16) ;

Le projet de loi modifiant la « loi recours » : sera discuté le 10 janvier 2017 en commission parlementaire (référence : DOC 54 2168) ;

Le projet d’AR passation « secteurs classiques » : la Commission des marchés publics a rendu son avis le 17/08/16. L’avis du Conseil d’Etat doit encore être demandé ;

Le projet d’AR modifiant les règles générales d'exécution des marchés publics: la Commission des marchés publics a rendu son avis le 23/12/16. L’avis de l’Inspection des Finances a été demandé ;

Le projet d’AR passation « secteurs spéciaux » : en cours de rédaction (le texte sera présenté pour avis à la Commission des marchés publics au début de l’année 2017) ;

Le projet d’AR passation et exécution pour les concessions : en cours de rédaction ;