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Services fédéraux

Le Service Marchés Publics du SPF Chancellerie du Premier Ministre

  • est responsable de la rédaction de la législation relative aux marchés publics et de la transposition du droit européen en droit national
  • assure le secrétariat de la Commission des Marchés Publics
  • émet des avis en matière de législation sur les marchés publics au Premier Ministre et dans la mesure du possible aux autres membres du gouvernement
  • établit chaque année un rapport "statistiques" destiné à la Commission Européenne

La Centrale de marchés pour services fédéraux (CMS) du SPF Personnel et Organisation

  • conclut des contrats-cadres au profit des services publics fédéraux (SPF, SPP, organismes d’intérêt public, établissements scientifiques...)

Le service Conseils et Politique d'Achats (CPA) du SPF Personnel et Organisation

  • appuie les responsables fédéraux lors de la réalisation de leurs marchés publics avec pour objectif de réaliser un transfert de connaissances

Le Service fédéral e-Procurement du SPF Personnel et Organisation

  • gère les différentes applications utiles au traitement des différentes phases d’un marché public