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Le Service des Marchés Publics

Le Service des Marchés Publics du SPF Chancellerie du Premier Ministre est chargé de :

  • la rédaction, la coordination et le suivi de la législation sur les marchés publics
  • la transposition du droit européen en droit national

Le Service des Marchés publics :

  • participe aux réunions européennes et internationales et est régulièrement impliqué dans de nombreux groupes de travail belges dans des domaines très variés tels que la simplification administrative ou le développement durable
  • établit, en tant que single point of contact pour la Belgique, divers rapports pour des services de la Commission européenne ou d’autres partenaires européens
  • répond à des enquêtes provenant ces mêmes services
  • collecte et traite les données statistiques sur les marchés publics passés en Belgique. A cette fin, il établit, chaque année, un rapport destiné à la Commission européenne
  • rend des avis juridiques au Premier Ministre et, dans la mesure du possible, aux autres membres du gouvernement
  • assure le secrétariat de la Commission des Marchés Publics. Cette dernière est composée de représentants de tous les niveaux de pouvoir, en ce compris les entreprises publiques, les fédérations professionnelles et les instances de contrôle
  • rend des avis sur toutes les initiatives législatives et réglementaires en matière de marchés publics. Pour ce faire, le Service des Marchés publics apporte son soutien tant sur le plan organisationnel que du contenu