Déclaration d'accessibilité

Le SPF Stratégie et Appui s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.publicprocurement.be

Niveau de conformité 

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous. Ce site répond partiellement aux exigences en matière d’accessibilité. Certains critères ne sont pas remplis. Vous trouverez plus d’information ci-dessous (voir « Contenu non accessible ») et dans le rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique du SPF Stratégie et Appui

Préparation de la déclaration d’accessibilité 

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué par l’équipe accessibilité du SPF Stratégie et Appui. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. La présente déclaration a été rédigée le 13 janvier 2021 et été révisée pour la dernière fois le 13 janvier 2021 ; 

Contenu non accessible 

Bien que nous mettons toute en œuvre pour rendre notre site le plus accessible possible pour tout le monde, il subsiste toutefois des critères de non-conformité. Les tests automatiques ont détectés les non-conformités suivantes vis-à-vis des critères Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA : 

  • la structure html doit être améliorée pour le contenu de certaines pages comme par exemple, la hiérarchie des balises de titres et sous-titres (critère WCAG 1.3.1). 

Pour plus d’information, consultez le rapport de contrôle simplifié d'accessibilité numérique du SPF Stratégie et Appui

Alternatives proposées 

Nous faisons tous les efforts possibles pour rendre le contenu de ce site accessible. Si toutefois vous êtes confronté·e à du contenu identifié comme non conforme, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse e-mail webmaster@publicprocurement.be

Coordonnées de contact 

Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de ce site, vous pouvez nous les envoyer par e-mail à l'adresse webmaster@publicprocurement.be

Procédure de plaintes 

Vous avez une plainte au sujet de notre site ? Vous pouvez remplir le formulaire de plainte disponible sur le site du SPF Stratégie et Appui

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions 

Cette procédure est à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation responsable par le mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus. 

Vous pouvez contacter le médiateur fédéral: 

Site du médiateur fédéral 
contact@mediateurfederal.be 
rue de Louvain 48 bte 6 
1000 Bruxelles 

Plan d'amélioration 

En concertation avec l’équipe accessibilité du SPF Stratégie et Appui, nous identifierons les actions qui permettront d’améliorer rapidement l’accessibilité du site actuel. Ces actions d’amélioration seront réalisées au cours du premier trimestre 2021. 

Une refonte complète des sites qui appartiennent au SPF Stratégie et Appui est prévue d’ici la fin de l’année 2021. Une attention toute particulière sera apportée aux normes d’accessibilité lors de cette refonte.