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Arrêté royal

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de produits, de services et de bâtiments, publié au Moniteur belge le 18 juillet 2014.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie
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    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession, publié au Moniteur belge le 18 avril 2018.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics, publié au Moniteur belge le 24 décembre 2010.

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    Arrêté royal
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    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats, publié au Moniteur belge le 16 janvier 2018.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie - CPA - CSAF - CMS

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 1er février 2012.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Circulaire

Pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR. Aux pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques visés dans la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou dans la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

  • Type: 
    Circulaire
  • Categorie: 
    Réglementation

L’article 3, 3° de la ’loi gender mainstreaming’ prévoit l’intégration de la dimension de genre dans la procédure d’octroi de marchés publics. Afin de soutenir la mise en œuvre de cette obligation légale, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré un manuel et une checklist concernant ce sujet.

  • Type: 
    Circulaire
  • Categorie: 
    Réglementation

Présentation

Le projet d'arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession a été soumis à la signature des excellences. Cet arrêté sera publié très prochaienement dans le Moniteur belge. Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous en annexe, du projet du dispositif et de celui du rapport au Roi, adaptés selon les avis du Conseil d'Etat. Ce projet est susceptible d'encore subir quelques petites modifications.

  • Type: 
    Présentation
  • Categorie: 
    Manuels & Checklists

Arrêté ministériel

Seuils applicables à partir du 1er janvier 2018 (doc. 5)

Arrêté ministériel du 21 décembre 2017 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

  • Type: 
    Arrêté ministériel
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation

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