Arrêté royal du 18 avril 2017

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publié au Moniteur belge le 9 mai 2017.

Cet arrêté royal a été modifié par : 

  • l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019;
  • l'arrêté ministériel du 21 décembre 2017
  • l'arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, publié au Moniteur belge le 18 avril 2018.

Ce document est également disponible dans une version consolidée trilingue (français, néerlandais et allemand) sur cette page.

Sector: 
Classique