Arrêté royal du 22 décembre 2017

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie - CPA - CSAF - CMS

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats, publié au Moniteur belge le 16 janvier 2018.

Groupe cible: 
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