Arrêté royal du 23 janvier 2012

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 1er février 2012.

Cet arrêté royal a été modifié par, notamment :