Arrêtés ministériels adaptant les seuils de publicité

  • Type: 
    Arrêté ministériel
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation

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Seuils applicables à partir du 1er janvier 2018 (doc. 5)

Arrêté ministériel du 21 décembre 2017 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Seuils applicables à partir du 1er janvier 2016 (doc. 4)

Arrêté ministériel  du 22 décembre 2015 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Seuils applicables à partir du 1er janvier 2014 (doc. 3)

Arrêté ministériel du 18 décembre 2013 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Seuils applicables à partir du 11 juillet 2013 (doc. 2)

Arrêté ministériel du 9 juillet 2013 adaptant les seuils de publicité européens dans l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Seuils applicables à partif du 1er janvier 2012 (doc. 1)

Arrêté ministériel du 19 décembre 2011 adaptant les seuils de publicité européens dans trois arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.