Directive 2004/17/CE

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 2004/17/CE du parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux