Guide de lutte contre le dumping social - secteurs spéciaux

  • Type: 
    Circulaire
  • Categorie: 
    Réglementation

Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les contrats de concession relevant des secteurs spéciaux.

 

Ce guide rappelle notamment les obligations particulière en matière de vérification des prix pour les marchés de travaux et marchés de services dans un secteur sensible à la fraude. Vous trouverez plus d’information sur les marchés de services dans un secteur sensible à la fraude ici.