Loi du 13 août 2011

  • Type: 
    Loi
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publiée au Moniteur belge le 1er février 2012. 

Cette loi a été modifiée par : 

  • la loi du 1er décembre 2013 modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité, publiée au Moniteur belge le 13 décembre 2013.
  • la loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de la loi du 13 août 2011 relative aux marches publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publiée au Moniteur belge le 28 mai 2014.
  • la loi du 7 avril 2019 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public.
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