Recommandation relative à l'utilisation du DUME

  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie - DUME

Avis de la commission des marchés publics (publié le 21 avril 2016 au Moniteur belge)

Recommandation relative à l’utilisation du Document unique de marché européen après la date ultime de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE.

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Avis de la CMP