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Circulaire

Chantiers temporaires ou mobiles - Plan de sécurité et de santé - Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

  • Type: 
    Circulaire
  • Categorie: 
    Réglementation

Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique (acquisition de systèmes informatiques) - Complément à la circulaire du 23 juin 2004 (Moniteur belge 25 juin 2004)

  • Type: 
    Circulaire
  • Categorie: 
    Réglementation

Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les mesures de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics et des concessions.

Un guide reprend ces mesures et s’adresse à tous les pouvoirs adjudicateurs de Belgique. La plupart d’entre elles concernent la procédure de passation des marchés publics. Le guide propose également des clefs pour poursuivre la lutte contre le dumping social pendant l’exécution des contrats.

  • Type: 
    Circulaire
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Directive européenne

COUNCIL DIRECTIVE
of 21 December 1989
on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the
application of review procedures to the award of public supply and public works contracts

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

COUNCIL DIRECTIVE 92 / 1 3 / EEC
of 25 February 1992
coordinating the laws, regulations and administrative provisions relating to the application
of Community rules on the procurement procedures of entities operating in the water,
energy, transport and telecommunications sectors

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 2004/17/CE du parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

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