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Directive européenne

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 2014/25/UE du parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entitiés opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

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