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- Thema:CPA
Documents
Document type
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- Thema:CPA
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- Thema:CPA
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- Thema:CPA
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- Categorie:Modèles de document›Les procédures classiques›Documents relatifs à l'attribution›Motivation de la sélection des candidats
- Thema:CPA
- Type:Document type
- Categorie:Modèles de document
- Type:Document type
- Categorie:Modèles de document
- Thema:e-Procurement
- Type:Document type
- Categorie:Modèles de document
- Thema:e-Procurement
Documentation
- Type:Documentation
- Type:Documentation
- Categorie:Réglementation
Plan fédéral de protection sociale et économique suite à la crise sanitaire (Covid-19)
Mesures relatives aux marchés publics fédéraux et aux contrats de concession
- Type:Documentation
- Type:Documentation
- Categorie:Manuels & Checklists
- Thema:CMS
- Type:Documentation
- Categorie:Autre
- Thema:CMS
- Type:Documentation
- Type:Documentation
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Loi
Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
- Type:Loi
- Categorie:Réglementation
Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, publié au Moniteur belge le 15 février 2007.
- Type:Loi
- Categorie:Réglementation
- Thema:Législation - Chancellerie
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, publiée au Moniteur belge le 21 juin 2013.
- Type:Loi
- Categorie:Réglementation
- Thema:Législation - Chancellerie
Manuel
Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les mesures de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics et des concessions.
Un guide reprend ces mesures et s’adresse à tous les pouvoirs adjudicateurs de Belgique. La plupart d’entre elles concernent la procédure de passation des marchés publics. Le guide propose également des clefs pour poursuivre la lutte contre le dumping social pendant l’exécution des contrats.
- Type:Manuel
- Categorie:Manuels & Checklists
- Thema:Législation