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Loi

Loi du 15 juin 2006

Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, publié au Moniteur belge le 15 février 2007.

application/pdf Loi 15 juin 2006 - version coordonnée au 15 mai 2014
application/pdf Modification - Loi 15 mai 2014
application/pdf Loi 15 juin 2006 - version coordonnée au 29 août 2011
application/pdf Modification - Loi 5 août 2011 (art. 80)
application/pdf Modification - Loi 5 août 2011
application/pdf Loi 15 juin 2006 - version M.B.
  • Type: 
    Loi
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Loi du 17 juin 2013

Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, publiée au Moniteur belge le 21 juin 2013.

application/pdf Loi 17 juin 2013 - version coordonnée au 1er janvier 2020
application/pdf Loi 17 juin 2013 - version consolidée au 15 avril 2018
application/pdf Modification - AR 15 avril 2018
application/pdf Loi 17 juin 2013 - Version coordonnée au 16 février 2017
application/pdf Modification - Loi 16 février 2017
application/pdf Loi 17 juin 2013 - Version coordonnée au 20 décembre 2013
application/pdf Modification - Loi 4 décembre 2013
application/pdf Loi 17 juin 2013 - Version M.B.
  • Type: 
    Loi
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Manuel

Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions

Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les mesures de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics et des concessions.

Un guide reprend ces mesures et s’adresse à tous les pouvoirs adjudicateurs de Belgique. La plupart d’entre elles concernent la procédure de passation des marchés publics. Le guide propose également des clefs pour poursuivre la lutte contre le dumping social pendant l’exécution des contrats.

application/pdf social_dumping_fr_003.pdf
  • Type: 
    Manuel
  • Categorie: 
    Manuels & Checklists
  • Thema: 
    Législation

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