Evaluer la validité d'une signature électronique

Signer dans e-Tendering

Il existe deux méthodes de signature dans e-Tendering :

Méthode e-ID : signer directement dans l’application avec une carte d’identité belge

Avec cette méthode, la signature sera reconnue par e-Tendering et :

  • Les détails de la signature apparaîtront sur le PV d’ouverture
  • Cette soumission sera marquée par des « V » verts sur e-Tendering

Cependant, le pouvoir adjudicateur devra encore vérifier comme toujours si le signataire dispose du mandat nécessaire pour engager la soumission de l'entreprise.

Méthode 3rd Party : signer hors de l’application avec un logiciel externe

Comme la signature a lieu en-dehors de la plateforme, e-Tendering ne peut pas la détecter.

  • Aucun détail de la signature n’apparaît sur le PV d’ouverture
    • Le champ « Infos sur la signature » contient un 0
    • Le champ « Détails signature » contient un 0
   
  • Cette soumission sera marquée par des « V » orange sur e-Tendering

 

 En aucun cas vous ne pouvez conclure, sur base de la situation ci-dessus, que le rapport de dépôt n’a pas été signé. Si vous obtenez ces avertissements, vous devez effectuer des recherches plus approfondies.

Exemples :

  • Le rapport de dépôt signé peut être chargé au format PDF. En effet, il est possible de télécharger le rapport de dépôt au format PDF ; de l’ouvrir dans un programme PDF (tel qu’Acrobat Reader), de le signer et ensuite de charger la version signée du rapport de dépôt dans e-Tendering.
  • Le rapport de dépôt signé peut être chargé au format XML. En effet, il est possible de télécharger le rapport de dépôt au format XML ; de le signer à l’aide d’un logiciel tiers (exemple : Digital Signature Service EU) et ensuite de charger la version signée du rapport de dépôt dans e-Tendering. 

Identifier le rapport de dépôt

Le rapport de dépôt signé peut être chargé de deux façons :

a) Avec les documents d’offre

b) Via la fenêtre prévue à cet effet qui s’appelle méthode 3rd party

Si l’entreprise a choisi l’option b), le rapport de dépôt se trouvera sous la rubrique « Fichiers soumis via la méthode de signature 3rd Party ».

  • En général le rapport de dépôt s’intitule « submission report- signed » mais il peut être chargé sous une autre dénomination.

Si vous ne retrouvez pas le rapport sous un nom commun, vous devez vérifier chaque fichier soumis. En cas de doute, l’entreprise peut fournir plus d’informations.

Evaluer la niveau de la signature

Finalement, le niveau de la qualité de la signature doit être validée. 

Vous pouvez la vérifier avec la technologie et la base de données proposées par la Commission Européenne (voir https://ec.europa.eu/cefdigital/wiki/display/CEFDIGITAL/DSS).

  • Si la signature porte le label QES, on parle d’une signature électronique qualifiée. Sur base des statuts de la société et de l’éventuelle procuration soumise, vous devez ensuite vérifier dans quelle mesure le signataire est compétent pour placer sa signature.
  • Si vous obtenez un autre résultat (exemple Ades, Ades_QC, NA, …), nous vous recommandons de demander à l’entreprise la preuve que la signature est qualifiée. Veuillez toutefois tenir compte que le service e-Procurement ne peut pas émettre d’avis sur la qualité des preuves fournies par les entreprises.