Comment déposer une offre accompagnée d'une procuration ?

Vu l'article 82 §3 de l’AR du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une procuration scannée et non signée électroniquement est valide. Ce document doit toutefois être un acte authentique ou sous seing privé.

Lorsque l’offre est signée par un mandataire, celui-ci mentionne clairement son (ses) mandant(s). Le mandataire joint à l’offre/demande de participation l’acte authentique ou sous seing privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie de la procuration. Il fait éventuellement référence au numéro de l’annexe du Moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné.