Comment puis-je trouver un opérateur qualifié susceptible d’envoyer un recommandé de manière électronique ? (question pour les acheteurs)

Les opérateurs susceptibles de fournir ce service sont repris sur le site de la Commission européenne via le lien suivant https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/.

Sur ce site, il est possible de faire une sélection des opérateurs par pays. Les adjudicateurs belges ont la possibilité de désigner un opérateur provenant d’un autre pays de l’Union européenne.

Il va sans dire qu'il peut y avoir des restrictions dues à la ou aux langues dans lesquelles ces services sont fournis, en particulier pour les adjudicateurs qui sont soumis à certaines législations linguistiques. Il va sans dire que la législation relative aux marchés publics doit également être respectée pour cette désignation.

Les opérateurs offrant le service de recommandé électronique sont reconnaissables via la mention « QeRDS » (qualified electronic registered delivery service).

31 mars 2020 (FAQ Covid-19)