Conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics - FAQ

1.    Puis-je recourir à la procédure négociée sans publication préalable ou à une procédure accélérée ? (question pour les acheteurs)

2.    Puis-je adapter les délais d'introduction des offres ? (question pour les acheteurs)

3.    Puis-je demander une prolongation du délai de validité des offres? (question pour les acheteurs)

4.    Dois-je donner l'ordre de commencer les travaux ? (question pour les acheteurs)

5.    Puis-je abandonner la procédure lorsque des offres ont été remises mais quaucune décision na encore été prise? (question pour les acheteurs)

6.    Puis-je réactiver la procédure après la crise sanitaire lorsque le délai dintroduction des offres a expiré mais quaucune décision d'attribution n'a été prise? (question pour les acheteurs)

7.    Puis-je envoyer un recommandé électronique ? (question pour les acheteurs)

8.    Comment puis-je trouver un opérateur qualifié susceptible denvoyer un recommandé de manière électronique ? (question pour les acheteurs)

9.    Suite à la crise covid-19, je constate en tant que pouvoir adjudicateur que la bonne exécution du marché peut être compromise. Quelles actions puis-je entreprendre ? (question pour les acheteurs)

10.  Puis-je, en tant quadjudicataire, invoquer les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 et les conséquences qui en découlent comme circonstance imprévisible dans le cadre de lexécution dun marché public ?                  (question pour les adjudicataires)

11.  Quelles formes de révision puis-je demander en cas de bouleversement de léquilibre contractuel ? (question pour les adjudicataires)

12.  Dans quels cas est-il question dun préjudice très important ?  (question pour les adjudicataires)

13.  Quelles sont les formalités applicables pour invoquer les circonstances imprévisibles dans le chef de l'adjudicataire? (question pour les adjudicataires)