Puis-je abandonner la procédure lorsque des offres ont été remises mais qu’aucune décision n’a encore été prise ? (question pour les acheteurs)

Lorsque la crise sanitaire du covid-19 a un impact considérable sur un marché pour lequel des offres ont été remises mais qu’aucune décision d’attribution n’a encore été prise, vous pouvez décider d’abandonner la procédure, par exemple lorsque le marché est devenu sans objet ou que la situation budgétaire nécessite un remaniement drastique des moyens suite à de nouveaux défis dus au covid-19 et auxquels un pouvoir adjudicateur doit faire face (voir article 85 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics). Il faudra toutefois prendre soin de bien motiver votre décision.

La situation doit être examinée en cas par cas, dans le respect de la continuité des services publics.

30 mars 2020 (FAQ Covid-19)