Puis-je adapter les délais d’introduction des offres ? (question pour les acheteurs)

Il est fortement conseillé, lorsque les circonstances le permettent, d’adapter les délais d’introduction des offres en raison de la crise de la Covid-19.

En effet, un pouvoir adjudicateur a tout intérêt à recevoir suffisamment d’offres intéressantes et qualitatives. Or, la crise de la Covid-19 engendre souvent de lourdes conséquences pour les opérateurs économiques. S’ils n’ont pas purement et simplement fermé leurs portes, les opérateurs économiques se sont vus confrontés à une diminution de leur personnel, à une réorganisation de leurs méthodes de travail et parfois même à des difficultés d'approvisionnement ou de disponibilité de leurs sous-traitants. Cette situation pourrait également engendrer des difficultés dans l’établissement des prix et la remise des offres dans les délais.

Dès lors, il pourrait être opportun de prévoir, quand cela est possible, des délais d’introduction des offres plus longs que les délais minimaux prévus par la réglementation. L’adjudicateur est effectivement libre d’allonger ces délais.

Si votre marché a déjà été publié, vous pouvez encore modifier la date d’introduction des offres. Les délais prévus dans la réglementation pour l’introduction des offres sont des délais minimaux. Ils pourraient dès lors, le cas échéant, être prolongés.

Compte tenu de la crise actuelle, un pouvoir adjudicateur a donc tout intérêt à se poser la question de l’opportunité de reporter la date d’introduction des offres. Cette question doit être analysée au cas par cas, en tenant compte de la continuité des services publics et de toutes les particularités du marché.

Le report de la remise des offres se fera, en fonction de la procédure utilisée, par courrier/mail ou par la publication d’un avis rectificatif.

19 novembre 2020 (FAQ Covid-19)