Puis-je demander une prolongation du délai de validité des offres ? (question pour les acheteurs)

Si votre marché se trouve au stade de l’analyse des offres, il est possible de demander une prolongation du délai de validité des offres. Cette prolongation ne pourra toutefois pas se faire sans l’accord de l’opérateur économique (voir article 58 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). Cette possibilité pourrait être appliquée lorsque vous être confronté à un retard dans le suivi de votre procédure et que la validité des offres reçues risque d’arriver à échéance. Toutefois, si la crise sanitaire du covid-19 est susceptible d’avoir une influence significative sur les prix proposés par les opérateurs économiques, il pourrait être plus opportun d’utiliser le mécanisme prévu à l’article 89 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (voyez la FAQ dédiée à cette problématique ci-dessous).

Cette question doit être analysée au cas par cas, en tenant compte de la continuité des services publics et de toutes les particularités du marché.

30 mars 2020 (FAQ Covid-19)