Qu'est-ce que le code CPV ?

L’organisme mettant en adjudication doit ajouter un code CPV de référence à l’avis de marché public.

Il est possible d’indiquer un code principal, et d’y ajouter un ou plusieurs codes subordonnés.

Un code CPV, intégralement Common Procurement Vocabulary (le règlement CE nr 2195/2002), est à sélectionner à partir de la nomenclature e-Notification. Cette liste contient les produits, les services, les livraisons et les travaux les plus courants pour les marchés publics.

Ce code a deux objectifs:

  1. référence unique du produit, du service, des travaux faisant l’objet d’une publication, et utilisés pour les recherches de dossiers de publication;
  2. et lors des adjudications publiées au niveau européen, le code CPV principal est repris dans le titre pour les autres langues de publication.

Auprès des services publics, il existe pourtant une confusion au sujet de l’utilisation du code CPV. Le code que l’acheteur sélectionne dans l’avis de publication porte sur la mission pour laquelle les offres/demandes de participations doivent être déposées. Par exemple: une école qui achète un logiciel pour son réseau, doit utiliser le code “48200000 – logiciel de réseau” et pas le code “8000000 – les services pour l’enseignement et la formation”.

Un code CPV correct promeut la qualité des offres/demandes de participation.

Note supplémentaire : il est plus favorable que l’acheteur public sélectionne un code détaillé (précis) pour un marché public alors que les entreprises peuvent sélectionner un code racine dans les moteurs de recherche qui leur renverra tous les codes subordonnés.