L'accord-cadre

L’accord-cadre est une modalité. En  vue de la conclusion de l’accord-cadre, les procédures suivantes peuvent être choisies: l’appel d’offres ouvert, l’appel d’offres restreint, l’adjudication ouverte, l’adjudication restreinte et la procedure négociée avec publicité. Les documents qui se rapportent à la conclusion de l’accord-cadre couvrent ces cinq procédures.

En ce qui concerne les procédures d’attribution sur base de l’accord-cadre, les procédures suivantes peuvent être choisies: l’appel d’offres, l’adjudication et la procédure négociée sans publicité. Les documents se rapportant aux procédures d’attribution sur base de l’accord-cadre couvrent ces trois procédures.