Que faire en cas d’indisponibilité de la plateforme e Procurement?

D’une manière générale, si l’application e-Tendering ne permet pas un traitement équitable de tous les soumissionnaires, vous pouvez reporter la date ultime de soumission soit en publiant un erratum dans e-Notification (dossier ouvert) soit en invitant les soumissionnaires à remettre leur offre jusqu’à une date ultérieure (dossier restreint).

Cependant , vous devez être attentif à deux aspects :

  • Le type du dossier : S’agit-il d’un dossier ouvert ou restreint ?
  • Le statut de votre dossier sur e-Tendering : les options à votre disposition sont différentes selon ce statut.
  • Le timing : Le temps à votre disposition pour créer un erratum ou une invitation peut être relativement court si vous vous retrouvez le jour de la date ultime de soumission.

Veuillez consulter les marches à suivre ci-dessous selon le statut et le type de votre dossier pour plus d’informations.

Remarque : Quel que soit le type de dossier, veillez à respecter le délai de 6 ou 8 jours tel que décrit dans l’article 9 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques du 18 avril 2017.

 

Marche à suivre

Etape 1 : De quel type de dossier il s'agit ?

Ouvert Restreint

Etape 2 : Quel est le statut du dossier dans e-Tendering ?

Actif Ouverture des offres/demandes de participation requise Clôturé Ouvert

Etape 3 : Quelle action dois-je entreprendre sur mon dossier ?

La publication reste active dans e-Notification tant que le dossier n’a pas été clôturé dans e‑Tendering.

Dès lors, vous pouvez reporter la date ultime de soumission de votre avis de marché en publiant un erratum dans e-Notification (cfr. Manuel e‑Notification).

Même sans publication d’un erratum, les soumissionnaires peuvent continuer à faire des actions dans leur espace de travail (charger / supprimer des documents, signer le rapport de dépôt…). 

Dès la publication de cet erratum, le statut du dossier dans e-Tendering sera de nouveau « Actif » et les soumissionnaires peuvent continuer de faire des actions dans leur espace de travail. Si l’avis est publié au niveau européen, la date ultime de soumission sera mise à jour dans e‑Tendering après le délai d’attente minimum mais le statut du dossier sera immédiatement modifié vers « Actif » (un message indiquera qu’un erratum est en attente de publication).

 

Attention: si vous avez envoyé votre publication via un e-Sender, il est recommandé d'envoyer également votre erratum via votre e-Sender. Par la suite, vous devrez modifier et enregistrer manuellement sur e-Tendering la date limite de soumission en fonction de l'erratum.