Que faire en cas d’indisponibilité de la plateforme e Procurement?

D’une manière générale, si l’application e-Tendering ne permet pas un traitement équitable de tous les soumissionnaires, vous pouvez reporter la date ultime de soumission soit en publiant un erratum dans e-Notification (dossier ouvert) soit en invitant les soumissionnaires à remettre leur offre jusqu’à une date ultérieure (dossier restreint).

Cependant , vous devez être attentif à deux aspects :

  • Le type du dossier : S’agit-il d’un dossier ouvert ou restreint ?
  • Le statut de votre dossier sur e-Tendering : les options à votre disposition sont différentes selon ce statut.
  • Le timing : Le temps à votre disposition pour créer un erratum ou une invitation peut être relativement court si vous vous retrouvez le jour de la date ultime de soumission.

Veuillez consulter les marches à suivre ci-dessous selon le statut et le type de votre dossier pour plus d’informations.

Remarque : Quel que soit le type de dossier, veillez à respecter le délai de 6 ou 8 jours tel que décrit dans l’article 9 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques du 18 avril 2017.

 

Marche à suivre

Etape 1 : De quel type de dossier il s'agit ?

Ouvert Restreint

Etape 2 : Quel est le statut du dossier dans e-Tendering ?

Actif Ouverture des offres/demandes de participation requise Clôturé Ouvert

Etape 3 : Quelle action dois-je entreprendre sur mon dossier ?

Il n’est plus possible de mettre à jour la date ultime de soumission dans e-Tendering.

Afin d’éviter tout recours de la part d’un soumissionnaire, nous vous recommandons de prendre en considération le recommencement de la procédure de marché.