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Avis de la Commission des marchés publics

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Lignes directrices pour les Marchés à tranches

application/pdf 20201119_version_modifiee_fr.pdf
  • Categorie: 
    Réglementation

Les vacances d’été annuelles dans le secteur de la construction

application/pdf pv1387_avis_vacances_construction.pdf
  • Categorie: 
    Réglementation

Le DUME des tiers à la capacité desquels il est fait recours

application/pdf pv1382_20190429_avis_dume_tiers.pdf
  • Type: 
    Documentation
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    DUME

Primes ou avantages en tant que critère d’attribution – conformité

application/pdf avis_critere_attribution_medicaments.pdf
  • Categorie: 
    Réglementation

Notion de “sous-traitant” au sens du Règlement général sur la protection des données

application/pdf pv1376_20181118_avis_sous-traitant_gdpr.pdf
  • Categorie: 
    Réglementation

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