Avis de la Commission des marchés publics

Documents

Jurisprudence de la Cour de Justice - Accord-cadre

pv1402_20211025_avis_accords_cadres_fr.pdf

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  Réglementation

Lignes directrices pour les Marchés à tranches

20201119_version_modifiee_fr.pdf

• Categorie: 
  Réglementation

Les vacances d’été annuelles dans le secteur de la construction

pv1387_avis_vacances_construction.pdf

• Categorie: 
  Réglementation

Le DUME des tiers à la capacité desquels il est fait recours

pv1382_20190429_avis_dume_tiers.pdf

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  Documentation
• Categorie: 
  Réglementation
• Thema: 
  DUME

Primes ou avantages en tant que critère d’attribution – conformité

avis_critere_attribution_medicaments.pdf

• Categorie: 
  Réglementation

Régularisation des dettes fiscales et sociales - Accord contraignant

Avis

• Type: 
  Documentation
• Categorie: 
  Réglementation
• Thema: 
  Législation - Chancellerie

Notion de “sous-traitant” au sens du Règlement général sur la protection des données

pv1376_20181118_avis_sous-traitant_gdpr.pdf

• Categorie: 
  Réglementation