Arrêtés ministériels

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Seuils applicables à partir du 1er janvier 2018 (doc. 5)

Arrêté ministériel du 21 décembre 2017 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

  • Type: 
    Arrêté ministériel
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation