Arrêtés royaux

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Arrêté royal du 15 avril 2018 désignant le point de référence en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession, publié au Moniteur belge le 18 avril 2018.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats, publié au Moniteur belge le 16 janvier 2018.

  • Type: 
    Arrêté royal
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie - CPA - CSAF - CMS

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d’efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l’acquisition de produits, de services et de bâtiments, publié au Moniteur belge le 18 juillet 2014.

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    Arrêté royal
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    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l'article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 20 janvier 2014.

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    Arrêté royal
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    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 24 juin 2013 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux,  publié au Moniteur belge le 27 juin 2013. 

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    Arrêté royal
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    Réglementation
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    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 3 avril 2013 relatif à l'intervention du Conseil des ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des concours et des concessions au niveau fédéral, publié au Moniteur belge le 16 avril 2013.

Cet arrêté royal a été modifié par : 

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    Arrêté royal
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    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie
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    Arrêté royal
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    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 1er février 2012.

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    Arrêté royal
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    Réglementation
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    Législation - Chancellerie

Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics, publié au Moniteur belge le 24 décembre 2010.

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    Arrêté royal
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    Réglementation
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    Législation - Chancellerie