Circulaires / Guides

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L’article 3, 3° de la ’loi gender mainstreaming’ prévoit l’intégration de la dimension de genre dans la procédure d’octroi de marchés publics. Afin de soutenir la mise en œuvre de cette obligation légale, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré un manuel et une checklist concernant ce sujet.

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    Circulaire
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    Réglementation

Pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR. Aux pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques visés dans la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou dans la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.

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    Circulaire
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    Réglementation

Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les mesures de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics et des concessions.

Un guide reprend ces mesures et s’adresse à tous les pouvoirs adjudicateurs de Belgique. La plupart d’entre elles concernent la procédure de passation des marchés publics. Le guide propose également des clefs pour poursuivre la lutte contre le dumping social pendant l’exécution des contrats.

  • Type: 
    Circulaire
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    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie

Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant - Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant qui occupe des ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Extension de la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales et sociales à certains secteurs sensibles à la fraude

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    Circulaire
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    Réglementation

Chantiers temporaires ou mobiles - Plan de sécurité et de santé - Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

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    Circulaire
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    Réglementation

Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique (acquisition de systèmes informatiques) - Complément à la circulaire du 23 juin 2004 (Moniteur belge 25 juin 2004)

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    Circulaire
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    Réglementation