Circulaires / Guides
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L’article 3, 3° de la ’loi gender mainstreaming’ prévoit l’intégration de la dimension de genre dans la procédure d’octroi de marchés publics. Afin de soutenir la mise en œuvre de cette obligation légale, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a élaboré un manuel et une checklist concernant ce sujet.
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les contrats de concession relevant des secteurs spéciaux.
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Pénurie de matériaux d’isolation PIR et PUR. Aux pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques visés dans la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou dans la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les mesures de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics et des concessions.
Un guide reprend ces mesures et s’adresse à tous les pouvoirs adjudicateurs de Belgique. La plupart d’entre elles concernent la procédure de passation des marchés publics. Le guide propose également des clefs pour poursuivre la lutte contre le dumping social pendant l’exécution des contrats.
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
- Thema:Législation - Chancellerie
Marchés publics et concessions de travaux publics - Règles de paiement de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, modifié par l'arrêté royal du 22 mai 2014 - Délais et sanctions
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant - Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant qui occupe des ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Extension de la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales et sociales à certains secteurs sensibles à la fraude
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Intégration du développement durable dans le cadre des marchés publics fédéraux
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Conflits d'intérêts - Mécanisme du tourniquet ('revolving doors')
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
- Thema:Législation - e-Procurement
Mise en concurrence des services postaux - Recommandations
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Mise en concurrence des services postaux
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Prix des documents du marché
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Déontologie, conflit d'intérêts et déclarations sur l'honneur
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Délais de paiement et intérêts de retard
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Enregistrement - Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur - Avis complémentaire de la Commission des Marchés Publics
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Application d'une nouvelle classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) à partir du 15 septembre 2008
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Enregistrement - Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur - Avis de la Commission des Marchés Publics
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Publicité européenne - Obligation de publier un avis d'attribution de marché
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Chantiers temporaires ou mobiles - Plan de sécurité et de santé - Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Simplification administrative - Déclaration sur l'honneur implicite relative à la situation personnelle dans le cadre de la sélection qualitative
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique (acquisition de systèmes informatiques) - Complément à la circulaire du 23 juin 2004 (Moniteur belge 25 juin 2004)
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Effets de la hausse du prix des métaux non-ferreux
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Circulaire P&O/DD/2 comportant la politique d'achat de l'autorité fédérale stimulant l'utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Effets de la hausse du prix des aciers
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Circulaire 307quater - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Marchés publics soumis à la publicité européenne - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
- Type:Circulaire
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Basculement à l'euro à la fin de la période de transition
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Euro: période de transition du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993: services bancaires et d'investissement et services d'assurances
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Liste des services visés à l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Avis rendus par la Commission des Marchés Publics
- Type:Circulaire
- Categorie:Réglementation
Communication aux entreprises qui participent aux marchés publics - Conflits d'intérêts - Mécanisme du tourniquet ('revolving doors')