Circulaires / Guides

Le Gouvernement fédéral a considérablement renforcé les mesures de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics et des concessions.

Un guide reprend ces mesures et s’adresse à tous les pouvoirs adjudicateurs de Belgique. La plupart d’entre elles concernent la procédure de passation des marchés publics. Le guide propose également des clefs pour poursuivre la lutte contre le dumping social pendant l’exécution des contrats.

Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant - Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant qui occupe des ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Extension de la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales et sociales à certains secteurs sensibles à la fraude

Intégration du développement durable dans le cadre des marchés publics fédéraux

Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral

Mise en concurrence des services postaux

Déontologie, conflit d'intérêts et déclarations sur l'honneur

Enregistrement - Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur - Avis complémentaire de la Commission des Marchés Publics

 Enregistrement - Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur - Avis de la Commission des Marchés Publics

Chantiers temporaires ou mobiles - Plan de sécurité et de santé - Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles

Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informatique (acquisition de systèmes informatiques) - Complément à la circulaire du 23 juin 2004 (Moniteur belge 25 juin 2004)

Circulaire P&O/DD/2 comportant la politique d'achat de l'autorité fédérale stimulant l'utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement

Effets de la hausse du prix des aciers

Marchés publics soumis à la publicité européenne - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

Euro: période de transition du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001

Services financiers visés dans la catégorie 6 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993: services bancaires et d'investissement et services d'assurances