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Loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publiée au Moniteur belge le 1er février 2012.

  • Type: 
    Loi
  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie
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    Loi
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    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - Chancellerie
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    Loi
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    Réglementation
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    Législation - Chancellerie