Réglementation européenne

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Règlement d'exécution (UE) 2016/7  de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen

  • Categorie: 
    Réglementation
  • Thema: 
    Législation - DUME

Directive 2014/25/UE du parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 2004/17/CE du parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entitiés opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation

Directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

  • Type: 
    Directive européenne
  • Categorie: 
    Réglementation