Les adjudicateurs ont l’obligation de transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard la valeur totale des marchés d’un montant inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne.
Nouvelles
La Commission des marchés publics a adopté des lignes directrices concernant les marchés à tranches.
Le helpdesk sera injoignable par e-mail le vendredi 4 décembre de 11h à 17h. Les courriers envoyés durant cette période seront perdus.
Pour toutes questions urgentes, vous pouvez nous contacter par téléphone: (+32) (0) 2 740 80 00
En raison d'une maintenance la plateforme e-Procurement sera déconnectée du vendredi 30 octobre 2020 (12h00) jusqu’au lundi 2 novembre 2020 (6h00) au plus tard.
La maintenance prévue du 19/06 au 22/06 a été reportée. Les applications seront disponibles pendant cette période.
Le hespdesk sera ouvert le 05 juin suivant les heures d’ouverture habituelles
Nous avons modifié la FAQ reprenant les exigences formelles à respecter lorsque des circonstances imprévisibles sont invoquées dans le chef de l’adjudicataire (si les conditions sont remplies).
Plan fédéral de protection sociale et économique suite à la crise sanitaire (Covid-19)
Suite aux décisions de confinement prises par le Conseil National de Sécurité, de nombreuses questions nous sont posées quant au bon fonctionnement des marchés publics et ce dans le cadre de la passation et de l’exécution.
En 2019, la DG Comptable fédéral et Procurement du SPF Stratégie et Appui (BOSA) a donné 2.511 conseils juridiques sur les marchés publiques auprès des organisations fédérales.
Découvrez cela ainsi que bien d’autres données marquantes dans le rapport annuel 2019 du SPF BOSA!