Un tableau permettant d’identifier plus facilement les secteurs sensibles à la fraude est maintenant disponible sur le site internet : h
Nouvelles
La loi du 7 avril 2019 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de c
A partir de mars 2019, la plateforme e-Procurement sera hébergée chez un nouveau prestataire de services. Ceci afin de mieux garantir les performances de la plateforme dans le futur.
Ce ‘déménagement’ des applications nécessite un certain temps de travail, et devra être validé au mieux. Pour ces raisons l’ensemble de la plateforme e-Procurement (y compris la plateforme démo) sera déconnectée du jeudi 28 février 2019 (06h00) au lundi 4 mars 2019 (06h00).
Vu que la conclusion du marché « FORCMS-ZIT-106 sièges » (cf. annexe) a eu lieu juste après la date du FOR-EVENT, nous souhaitons donner à nos fournisseurs de sièges la possibilité de présenter les articles faisant partie de ce marché lors d'un mini-event destiné à nos clients.
Le 18 octobre 2018, les communications et les échanges d’informations entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques, y compris la transmission et la réception électronique des offres doivent, à tous les stades de la procédure de passation, être réalisés par des moyens de communication électronique, du moins lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils pour la publicité européenne.
L’article 3, 3° de la ’loi gender mainstreaming’ prévoit l’intégration de la dimension de genre dans la procédure d’octroi de marchés publics.
Le helpdesk e-Procurement sera exceptionnellement fermé le 14 septembre 2018.
Afin d’accroître l'accès des PME aux marchés publics, l'autorité fédérale (SPF Economie) a dressé une Charte composée de 13 principes. Le public cible de la charte se compose en premier lieu des pouvoirs adjudicateurs fédéraux.
Le 1er mai 2018, tous les adjudicateurs doivent avoir demandé l’accès à Télémarc en contactant l’Agence pour la Simplification administrative. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux sites internet suivants :
A la demande de la Commission européenne, un rapport de contrôle en matière de marchés publics 2018 vient d’être rédigé. Le rapport ainsi que les annexes sont disponibles sur :