Rapport de contrôle 2018

A la demande de la Commission européenne, un rapport de contrôle en matière de marchés publics 2018 vient d’être rédigé.  Le rapport ainsi que les annexes sont disponibles sur :

https://www.publicprocurement.be/fr/documents/rapport-de-controle-concernant-les-marches-publics-et-les-concessions-belgique-2018

Le rapport contient notamment les informations suivantes :

1° les causes les plus fréquentes de mauvaise application des règles ou d'insécurité juridique ;

2° la prévention, la détection et le signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflit d’intérêts et d’autres irrégularités graves ;

3° la participation des PME aux marchés publics ;

4° l’information sur la mise en œuvre pratique des marchés publics nationaux stratégiques;

5° une estimation de la valeur totale agrégée des marchés publics qui seraient tombés dans le champ d'application des directives si leur valeur avait dépassé les seuils pertinents.