Scenario 1 : Avant l’ouverture du dossier

Conditions d’application :

Cas n°1 : Le pouvoir adjudicateur a eu connaissance par un soumissionnaire d’une indisponibilité de l’application e-Tendering (totale ou partielle) qui empêche celui-ci de terminer sa soumission d’offre à temps et cette indisponibilité est confirmée par le service fédéral e-Procurement à la demande du pouvoir adjudicateur.

ou Cas n°2 : Le pouvoir adjudicateur a eu connaissance par le service fédéral e-Procurement d’une indisponibilité de l’application e-Tendering (totale ou partielle).

Base juridique :

Art.  90 § 3 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Conséquences :

  • Le pouvoir adjudicateur peut décider de reporter l’ouverture du dossier
  • Dans ce cas, les soumissionnaires peuvent déposer, retirer ou modifier leur offre jusqu’à la nouvelle séance d’ouverture
  • Le pouvoir adjudicateur doit faire une publication adaptée pour communiquer la nouvelle date d’ouverture

Marche à suivre :

Procédure ouverte, négociée, négociée directe avec publicité

Le pouvoir adjudicateur déclare que la séance n’est pas ouverte au moment indiqué et annonce une nouvelle séance d’ouverture sur la plateforme e-Notification.

Si la rectification (erratum) a lieu avant l’ouverture prévue ou le même jour de la séance d’ouverture annoncée
  • Publier un avis rectificatif classique afin de reporter l’ouverture.
  • Si possible, dans e-Tendering (onglet « Paramètres »), modifier la date et l’heure d’ouverture du dossier.

    Sinon, attendre le nouveau moment d’ouverture avant de cliquer sur le bouton « Ouvrir »

Si la rectification (erratum) a lieu le lendemain ou après la séance d’ouverture annoncée
  • Publier une nouvelle publication
  • Cette publication doit avoir le même numéro de dossier complété de la mention : « _PU1 »
  • Cette publication doit être liée à la publication originale
  • Décocher l’option « e-Tendering » dans les données de gestion
  • Sauvegarder les données de gestion et aller vers l’onglet « Préparation avis »
  • Attendre le nouveau moment d’ouverture avant de cliquer sur le bouton « Ouvrir »

Procédure restreinte

Le pouvoir adjudicateur adapte le dossier restreint dans e-Notification et envoie une nouvelle invitation aux entreprises sélectionnées.

Si possible, dans e-Tendering (onglet « Paramètres »), modifier la date et l’heure d’ouverture du dossier.

Sinon, attendre le nouveau moment d’ouverture avant de cliquer sur le bouton « Ouvrir ».

 

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