La facturation électronique est une pratique courante au niveau des échanges sectoriels de nombreuses grandes entreprises, depuis plusieurs décennies. Cette catégorie d'opérateurs économiques a mis en place des flux électroniques, grâce auxquels le traitement administratif de leurs activités d’achat est automatisé, et ne requiert donc plus d’intervention humaine que dans des cas exceptionnels. Cette automatisation généralisée leur permet de dégager des gains d'efficacité substantiels.
La présente section est consacrée aux mesures prise afin de permettre aux adjudicateurs de tirer profit à leur tour de ces avancées technologiques.
Elle se compose des articles suivants :
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