Déploiement en Belgique

Diverses mesures de promotion de la facturation électronique ont été prises par les différents niveaux de pouvoir. Les premières initiatives structurées s’inscrivent dans le cadre de la transposition de la directive 2010/45/UE , qui a rendu la facture électronique et la facture papier juridiquement équivalentes. A cette occasion, l’Agence pour la Simplification Administrative a lancé le site https://efacture.belgium.be. les. Ce site est en cours d’actualisation.

Dans la foulée, le conseil des ministres a lancé en 2013 un projet pilote d’e-facturation entrante vers les pouvoirs publics. Parmi les nombreux résultats de ce pilote, la plate-forme interfédérale Mercurius a été mise en place, en vue d’harmoniser les échanges entre le secteur public et le secteur privé et de faciliter les multiples transitions nécessaires à la généralisation de l’e-facturation. D’autre part, le système informatique FedCom, qui prend en charge la comptabilité des principales entités fédérales, a également été adapté. Ces aménagements créent une base solide pour le déploiement de l’obligation en Belgique et plus particulièrement au niveau fédéral.

Dès 2014, les autorités flamandes ont anticipé la directive et ont pris certaines mesures spécifiques visant à généraliser l’e-facturation entrante à l’échelle de la région. Ces mesures ont intégré les résultats du pilote. Toutes les e-factures destinées aux autorités flamandes transitent par la « salle de courrier  électronique » Mercurius. Par ailleurs, les autorités flamandes ont chargé une équipe de projet de la coordination du déploiement de l’e-facturation à l’échelle régionale et locale. Leurs directives et recommandations sont publiées sur le site https://overheid.vlaanderen.be/e-Invoicing.

Easybrussels conseille les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale en la matière. Easybrussels coordonne également les actions régionales et locales, et les actions des autres niveaux de pouvoir, telles que l’intégration à la plate-forme Mercurius. Plus d’infos : http://easy.brussels/projects/facturation-electronique/.

Enfin, la ministre des pouvoirs locaux wallons a publié une circulaire en février 2019, encourageant les povoirs locaux à s'enregistrer sur la plate-forme Mercurius. C'est pour eux la première étape de la conversion de leurs processus à la facturation électronique. En outre, ceci augmente fortement le nombre de destinataires de factures sur Mercurius et par là même, cela contribue grandement à en réaliser les objectifs stratégiques.