PEPPOL

Outre la norme européenne, l’Europe prévoit un cadre d’interopérabilité qui couvre les différents aspects (légaux, organisationnels, sémantiques et techniques) susceptibles d’entraver les échanges. Ce cadre identifie et met en œuvre des solutions pour chacun de ces aspects.

L’objectif du cadre PEPPOL (Pan European Public Procurement On-Line) est de surmonter les obstacles à la généralisation de l’acquisition électronique (e-Procurement) à l’échelle européenne. Clé de voûte de la modernisation des politiques d’achat le bénéfice principal de l’e-procurement est l’obtention de meilleures conditions de marché. PEPPOL y contribue en mettant à disposition de tous un ensemble de modalités de coopération (contrats, règles de gouvernance) et des standards techniques (formats de documents, protocoles de transport), de sorte que tous les vendeurs et acheteurs, publics et privés, puissent communiquer entre eux sans ambiguïté. 

Depuis 2016, la direction générale Transformation Digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA TD), anciennement FEDICT, assume le rôle de « PEPPOL Authority » (PA) pour la Belgique. Elle reconnaît la valeur ajoutée de PEPPOL pour stimuler l’adoption d’e-Invoicing et d’e-Procurement en Belgique. BOSA TD encourage toutes les parties prenantes, secteur IT en tête, à s’adapter à ce cadre d’interopérabilité complet.