Monitoring

La circulaire « P&O/2012/e-Proc » du 30 novembre 2012 publiée au Moniteur belge du 7 décembre 2012 contient plusieurs mesures concernant l’utilisation des applications e-Procurement gérées par le SPF Stratégie et Appui. Grâce à ces applications, les marchés publics peuvent être traités de manière électronique afin, entre autre, d’augmenter l’efficacité et la concurrence tout en réduisant les coûts.

Les mesures présentes dans cette circulaire sont obligatoires pour tous les SPF, les SPP, le Ministère de la Défense, les Établissements Scientifiques et la Monnaie Royale. Pour les Organismes d’Intérêt Public et les Institutions Publiques de Sécurité Sociale cette circulaire n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

De plus, la circulaire impose au SPF Stratégie et Appui de fournir tous les trois mois un rapport dans lequel sont affichés plusieurs indicateurs concernant l’utilisation des applications e-Procurement.

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