Politique d'achat du gouvernement fédéral

Les marchés publics constituent une matière très complexe. Peu de fonctionnaires, au sein de l’administration fédérale, disposent des connaissances suffisantes pour lancer des marchés publics et les mener à bien selon les règles de l’art.

La conséquence de cela est que beaucoup de pouvoirs adjudicateurs lancent un nombre étonnamment élevé de petits marchés (marchés inférieurs à € 5500,00, hors TVA). Les contraintes administratives sont en effet extrêmement limitées pour ces marchés.

Le désavantage de ce morcellement est que le pouvoir adjudicateur perd ses chances de bénéficier d‘un effet d‘échelle, ce qui a des conséquences néfastes au niveau du prix. En outre, le morcellement des marchés est contraire à la loi.

La politique d’achats fédérale vise à trouver un bon équilibre entre la centralisation et la décentralisation, l’objectif final étant toujours d’acquérir les produits/services les plus appropriés au meilleur prix.

Depuis l’année 2010, un nombre d’objectifs sont prioritaires:

  • L’utilisation d’eProcurement de façon maximale
  • L’obtention des avantages d’échelle en encourageant des centrales de marchés
  • Le renforcement du Réseau de Concertation Fédéral des acheteurs.

 

Dans le cadre du contrat d’administration du SPF Stratégie et Appui, le Centre de Connaissances Conseil et Politique d’Achats a formalisé la politique d’achats moderne dans un document de travail.