La concertation des achats fédéraux

L’A.R. du 22/12/2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés, qui est entré en vigueur le 26/01/2018, définit la nouvelle procédure relative au modèle d’achat qui est suivie au sein de l’Administration fédérale et qui poursuit les objectifs suivants.

Ce modèle d’achat fédéral dit « hybride » » repose sur 3 piliers :

  • Une forte concertation fédérale en matière d’achats, qui identifie les besoins communs des différentes entités fédérales, les coordonne et prend des décisions en la matière. À cette fin, un organe de concertation a été créé : le CSAF (réseau de concertation stratégique des achats fédéraux), au sein duquel siègent des participants des principales institutions fédérales.
     
  • La centralisation et la professionnalisation du processus d’achat au sein des entités verticales. Pour chaque thème nécessitant le lancement d'un marché commun, un CTOAF (réseau de concertation tactique et opérationnelle des achats fédéraux) est créé. Il se compose de l’entité qui exécute le marché public et de participants d’autres institutions fédérales. Ensemble, ils rédigent le cahier spécial des charges. S’ils le souhaitent, ils peuvent aussi prendre conjointement les décisions relatives à l’adjudication du marché. Au sein des institutions fédérales, on distingue les participants actifs des participants passifs (cf. définition de l’A.R. du 22/12/2017).
     
  • Une entité horizontale, appelée le centre de services Procurement, qui offre un soutien aux entités verticales tout au long du trajet d’acquisition (réglementation cohérente, soutien juridique, collecte et mise à disposition d’informations stratégiques, formations, e-procurement, centrales de marchés, définition des besoins avec planification à long terme et identification des opportunités, outils et applications avec plate-forme « end-to-end »…).

Présentation schématique du modèle de coopération des achats fédéraux